Liste des arrêtés municipaux
Arrêté municipal 2023-047 - stationnement alterné rue Emile Zola
Arrêté municipal 2022-026 règlementant les sonneries de la cloche
Arrêté municipal 2021-029 régime de priorité STOP voie d'Ossey - Dolines
Arrêté municipal 2021-014 régime de priorité STOP Mesnil lès Pars - Dolines
Arrêté municipal 2021-013 régime de priorité STOP Mesnil lès Pars - Guillemette
Arrêté municipal 2021-011 règlementation stationnement rue Emile Zola
Arrêté municipal 2020-011 règlementation démarchage à domicile
Arrêté municipal 2019-048 réglementation stationnement alterné route des Granges
Arrêté municipal 2019-046 limitation vitesse 30 km/h route des Granges
Arrêté municipal 2019-035 voie sans issue rue Fontaine Saint Jean
Arrêté municipal 2019-025 circulation interdite rue de l'Impasse
Arrêté municipal 2017-032 circulation interdite aux poids lours de plus de 3,5 tonnes aux Dolines
Arrêté municipal 2019-023 circulation interdite rue de la Source
Arrêté municipal 2017-031 circulation en sens unique ruelle des Ecoles
Arrêté municipal 2017-025 entretien des trottoirs et élagage des plantations
Arrêté municipal 2013-006 instituant l'agglomération de Pars-lès-Romilly
Arrêté municipal 2010-030 limitation vitesse 30km.h rue Nationale
Arrêté municipal 2008-030 interdiction stationnement parking école sauf personnel
Arrêté municipal 2008-29 régime de priorité Nouattes - République
Arrêté municipal 2006-005 interdiction accès place de la mairie aux poids lourd de plus de 3,5 tonnes
Arrêté municipal 2004-002 circulation et divagation des chiens
